CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 01/09/2024

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services suivants proposés par le Prestataire sur le site myaramio.com :

• Formations en ligne : contenus numériques accessibles à distance, comprenant des modules pédagogiques, des supports téléchargeables et/ou des capsules audio/vidéo. Ces formations sont proposées en autonomie, sans accompagnement individuel, sauf mention contraire.

• Accompagnements personnalisés (coaching) : prestations de service réalisées à distance (visio, téléphone) ou en présentiel selon accord. Elles incluent des échanges individualisés et sont soumises à des modalités spécifiques (durée, report, annulation…).

• Modules express / Formations courtes

  • Format : contenu numérique en ligne (vidéo, audio, PDF, ou mixte)

  • Durée : variable selon le module (de 30 minutes à 2 heures)

  • Objectif : aborder un thème ciblé de développement personnel ou introspectif (ex. : croyances, vision, ancrage, etc.)

  • Accès : immédiat après validation de la commande, sans accompagnement individuel, sauf mention contraire

  Ces modules sont conçus pour offrir un éclairage rapide et accessible sur une thématique précise. Ils ne donnent pas lieu à un suivi personnalisé, sauf si cela est explicitement indiqué dans l’offre.

Les Clients sont des consommateurs non professionnels. Le choix et l’achat d’un Service relèvent de leur seule responsabilité.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve des transactions conclues.

Coordonnées du Prestataire : Marie Antoinette Baquero

8 avenue des Caraïbes, 97134 Saint-Louis

SIRET : 831952379 RCS rattaché à LCE – Le Comptoir des Entrepreneurs (CAPE) Siège LCE : In’ss, 30 avenue Pompidor, 11100 Narbonne

Email : mariebaquero69@gmail.com

Téléphone : +33 6 41 48 46 21

ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent inclure des réductions ponctuelles. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment hors période de validité.

Le prix indiqué comprend le montant total de l’achat. Une facture est remise au Client après paiement.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les Services souhaités sur le site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV.

La vente est considérée comme définitive après paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande via son espace personnel.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Le prix est payable comptant, sauf mention d’un échéancier :

• Paiement en 2 fois sans frais : 2e versement un mois après le premier.

En cas de retard, des pénalités légales s’appliquent automatiquement. Le Prestataire peut suspendre ou annuler la fourniture des Services en cas de non-paiement.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Formule 1 : Formation “Transforme ton équilibre émotionnel”

• Format : en ligne

• Durée : 3 mois

• Objectif : améliorer l’équilibre émotionnel

Formule 2 : Coaching individuel

• Format : téléphone ou visioconférence

• Fréquence : hebdomadaire

• Durée : 1h30 par séance sur 12 semaines

Formule 3 : Formation + Coaching

• Combinaison des deux formules ci-dessus

Les formations sont accessibles dans un délai de 24h après validation de la commande. Les séances de coaching sont planifiées d’un commun accord.

Le Prestataire s’engage à une obligation de moyen. En cas de non fourniture dans un délai de 30 jours (hors force majeure), le Client peut demander la résolution du contrat.

Le Client dispose de 14 jours pour signaler tout défaut de conformité. Ce droit peut être renoncé en cas d’accès immédiat au contenu numérique.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit peut être exercé par courrier ou email, ou via le formulaire disponible sur le site.

⚠️ En cas d’accès immédiat à un contenu numérique, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation (article L221-28).

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit la conformité des Services dans les limites de la législation applicable aux prestations immatérielles.

Il ne garantit aucun résultat personnel ou professionnel. Le Client reste responsable de l’usage des outils proposés.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de non-respect de la législation locale du Client.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat. Elles incluent : nom, prénom, email, téléphone, adresse, données de paiement, réponses aux questionnaires.

Le Prestataire est responsable du traitement et respecte le RGPD. Les données sont conservées 5 ans et ne sont pas utilisées à des fins marketing sans consentement.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) par email ou courrier. En cas de litige, il peut saisir la CNIL ou une autorité judiciaire.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, audios, vidéos, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La version française prévaut sur toute traduction.

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Le Client peut recourir à une médiation gratuite via : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 📍 14 rue Saint Jean, 75017 Paris 🌐 www.cm2c.net ✉️ cm2c@cm2c.net

Il peut également utiliser la plateforme européenne : 🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d’échec de la médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun.

ARTICLE 12 – Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.